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CALAMITES AGRICOLES - GEL DU 08 AVRIL 2021
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la déclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant a période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM
- la déclaration "papier" est disponible en mairie ou auprès des services de la DDTM ou sur le site internet http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
LA DECLARATION ET LE DOSSIER COMPLET SONT A FAIRE PARVENIR DIRECTEMENT
A LA DDTM DU GARD
AVANT LE 15 OCTOBRE 2021
A LA DDTM DU GARD
AVANT LE 15 OCTOBRE 2021
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