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Avis au public
Le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté lors du Conseil Municipal le 28 novembre 2018.
C'est un moment important dans le processus d'élaboration du PLU, mais ce n'est pas la fin.
Le dossier va être transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui rendront leur avis dans un délai de trois mois.
Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis émis par les PPA, fera alors l'objet d'une enquête publique.
A la suite de l'enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport.
L'analyse de ce rapport permettra à la commune d'éventuellement modifier le PLU arrêté sous réserve de justifier les modifications apportées et de ne pas remettre en cause l'économie générale du document. Ce dernier sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Les documents sont consultables sur ce site (rubrique URBANISME)
C'est un moment important dans le processus d'élaboration du PLU, mais ce n'est pas la fin.
Le dossier va être transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui rendront leur avis dans un délai de trois mois.
Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis émis par les PPA, fera alors l'objet d'une enquête publique.
A la suite de l'enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport.
L'analyse de ce rapport permettra à la commune d'éventuellement modifier le PLU arrêté sous réserve de justifier les modifications apportées et de ne pas remettre en cause l'économie générale du document. Ce dernier sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Les documents sont consultables sur ce site (rubrique URBANISME)
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