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Les demandes d'autorisation d'urbanisme :

cliquer sur le lien suivant : procédures d'urbanisme

  • Permis d'aménager CERFA n°13409*07
  • Permis de démolir CERFA n°13405*06
  • Permis de construire CERFA n°13406*07 (maison individuelle et/ou ses annexes) CERFA 13409*07 (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public.....)
  • Déclaration préalable de travaux CERFA n°13702*06 (réalisation de lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) CERFA n°13703*07 (réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison) CERFA n°13404*07 (réalisation de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non démolitions
  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)  CERFA n°13407*03
  • Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)  CERFA n°13408*05
  • Certificat d'Urbanisme CERFA n°13410*05



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