Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés Préfectoraux

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

ARRETES PREFECTORAUX

Arrêté N°30-2022-06-00003 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le Gard.

Arrêté N°DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
 

Arrêté N°30-2022-16-03-00003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard.

Arrêté N°30-2022-06-24-00003 abrogeant l'Arrêté N°30-2022-069-16-00007 et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R562-19 du Code de l'environnement, pour l'aménagement hydraulique constitué par les barrages de retenue de Conqueyrac et Ceyrac sur la commune de Conqueyrac et le barrage de la Rouvière sur la commune de Bragassargues

Arrêté N°30-2022-07-07-00003 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté N°DDT-SEF-2022-00125 Interdisant dans le département du gard l'accès dans le massif forestiers en raison du risque d'incendie

Arrêté acte administratif N°30-2022-07-08-00003 - ddtm-sef-2022-00125 interdisant accès aux massifs

Arrété préfectoral n°2022-07-20-0104 du 20 juillet 2022 - Dérogation bruits de voisinage secteur BTP

Arrêté préfectoral n°30-2022-08-03-00004 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté préfectoral n°30-2022-09 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté préfectoral n°30-2022-09-15-00003 Portant autorisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits du 10 au 13 novembre 2022, sur le cours d'eau du Vidourle, sur les communes de Lecques, de Salinelles, de Sommières et de Villevieille

Arrêté N°DDTM-SEF-2022-0151 -  portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard

Arrêté préfectoral n°30-2022-10-04-00004 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté préfectoral n°2022-10-11-122 interdisant la vente de carburant dans des jerricans et limitant les volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels du transport.

Arrêté préfectoral n°2022-10-12-0123 portant désignation des stations service mobilisées pour l'approvisionnement des véhicules définis comme prioritaires

Arrêté préfectoral n°2022-10-14-126 du 14 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de vente de carburant dans des jerricans et limitant les volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels du transport

Arrêté préfectoral n°2022-10-14-125 du 14 octobre 2022 portant modification de la liste des véhicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement en carburant

Arrêté préfectoral n°2022-10-17-127 du 17 octobre 2022 définissant la liste des véhicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement en carburant dans des stations dédiées

Arrêté préfectoral n°2022-10-17-0128 du 17 octobre 2022 interdisant la vente de carburants dans des jerricans et limitant les volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels

Arrêté préfectoral n°2022-10-20-0130 du 20 octobre 2022 portant abrogation de l'interdiction de vente de carburants dans des jerricans, de limitation des volumes d'achat de carburant pour les particuliers et les professionnels et de la liste des véhicules définis comme prioritaires et de leurs conditions d'approvisionnement en carburant

Arrêté préfectoral n°30-2022-12-06-0003 relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2023

Arrêté n°30-2022-356-0001 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices, de carburants, de bouteilles de gaz, et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique dans le cadre de la Saint Sylvestre 2022.


  • Flux RSS
  • Imprimer

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

voir les autres photos