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ARRETES PREFECTORAUX

Arrêté N°30-2022-06-00003 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le Gard.

Arrêté N°DDTM-SEF-2020-0071 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
 

Arrêté N°30-2022-16-03-00003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard.

Arrêté N°30-2022-06-24-00003 abrogeant l'Arrêté N°30-2022-069-16-00007 et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R562-19 du Code de l'environnement, pour l'aménagement hydraulique constitué par les barrages de retenue de Conqueyrac et Ceyrac sur la commune de Conqueyrac et le barrage de la Rouvière sur la commune de Bragassargues

Arrêté N°30-2022-07-07-00003 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté N°DDT-SEF-2022-00125 Interdisant dans le département du gard l'accès dans le massif forestiers en raison du risque d'incendie

Arrêté acte administratif N°30-2022-07-08-00003 - ddtm-sef-2022-00125 interdisant accès aux massifs

Arrété préfectoral n°2022-07-20-0104 du 20 juillet 2022 - Dérogation bruits de voisinage secteur BTP

Arrêté préfectoral n°30-2022-08-03-00004 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté préfectoral n°30-2022-09 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté préfectoral n°30-2022-09-15-00003 Portant autorisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits du 10 au 13 novembre 2022, sur le cours d'eau du Vidourle, sur les communes de Lecques, de Salinelles, de Sommières et de Villevieille

Arrêté N°DDTM-SEF-2022-0151 -  portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard


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