Arrêté Préfectoral n°30-2026-07-24-00002 - Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté Préfectoral n°30-2026-07-10-00002 - Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Arrêté préfectoral N°30-2026-07-09-00010 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d’artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimique ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique dans le cadre de la fête nationale du 14 juillet 2026.
 

Arrêté préfectoral n°30-2026-07-07-00001 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteille de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique dans le cadre du quart de finale de la coupe du monde de football le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté préfectoral 30-2026-06-30-00005 - Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre le bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du BTP

arrêté préfectoral n°30-2026-06-17-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissements, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la musique 2026

ARRETE PREFECTORAL N°30-2026-05-29-00002 - Portant autorisation, pour la saison de chasse 2026-2027, de chasser le sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche, du 01 juin 2026 au 14 août 2026 et du 01 avril 2027 au 30 juin 2027, dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles

ARRETE PREFECTORAL N°30-2026-05-29-00001 - Portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l'affut ou à l'approche du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2026-2027

ARRETE PREFECTORAL N°30-2026-04-09-00007 Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N20) dans le département du Gard

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30-2026-03-26-00001
Portant autorisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits, sur le cours d'eau du Vidourle, sur les communes de Junas, de Lecques, de Salinelles, de Sommières et de Villevieille, durant les nuits du Jeudi 02 Avril 2026 au Dimanche 06 Avril 2026 puis du Mercredi 06 Novembre 2026 au Dimanche 11 Novembre 2026

Arrêté n°30-2026-01-30-0001 - Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Gard du 02 février 2026 au 30 juin 2026

ARRÊTÉ FIXANT LES DATES D'OUVERTURES ET DE CLÔTURE DES DÉLAIS DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLIERS MUNICIPAUX À ÉLIRE DANS CHAQUE COMMUNE DU DÉPARTEMENT DU GARD

ARRETE PREFECTORAL N°30-2026-01-09-0001 - PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA DISTRIBUTION ET DE LA VENTE AU DETAIL D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT A L'OCCASION DES MATCHS DE LA COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS

ARRÊTÉ N°30-2025-12-18-00004
RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE AU DÉTAIL D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, DE CARBURANT, DE BOUTEILLES DE GAZ, DE TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU CHIMIQUES ET LA VENTE À EMPORTER AINSI QUE LA CONSOMMATION D'ALCOOLS SUR LA VOIE PUBLIQUE À L'OCCASION DE LA SAINT-SYLVESTRE

ARRÊTÉ N°30-2025-12-18-00003
RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE AU DÉTAIL D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, DE CARBURANT, DE BOUTEILLES DE GAZ, DE TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU CHIMIQUES ET LA VENTE À EMPORTER AINSI QUE LA CONSOMMATION D'ALCOOLS SUR LA VOIE PUBLIQUE À L'OCCASION DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 30 2025 11 25 00002
RÈGLEMENTANT LA VENTE, LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PÉROXYDE D'AZOTE (N²O) DANS LE DÉPARTEMENT DU GARD

ARRETE PREFECTORAL 30 2025 10 28 00002 - HALLOWEEN

ARRETE PREFECTORAL 30 2025 11 14 00001 - AUTORISATION DE DESTRUCTION D'ANIMAUXD'ESPECES DE FAUNE SAUVAGE OCCASIONNANT UN RISQUE URGENT POUR LA SANTE PUBLIQUE OU LA SECURITE PUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2026

ARRETE MINISTERIEL : LUTTE CONTRE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

JOURNEE D ACTION DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025
l'Arrêté Préfectoral N°30-2025-10-01-00003 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter 

JOURNEE D'ACTION DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2025 
l'Arrêté Préfectoral N°30-2025-09-16-00007 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter 

JOURNEE D'ACTION DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 
l'Arrêté Préfectoral N°30-2025-09-09-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter 

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Arrêté Préfectoral N°30-2025-08-12-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d'alcools sur la voie publique

ARRÊTÉ N° 30-2025-08-01-00007
INSTAUTRANT DES MESURES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU DANS LE GARD

ARRETE N°30-2025-05-22-00003

Fixant le plan de chasse départementale grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard

Arrêté préfectoral