AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Avis de mise à disposition du public
 
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Salinelles
Par arrêté municipal n° 2023-30 du 12 juillet 2023, monsieur le maire de la commune de Salinelles a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. de la commune de Salinelles.
 
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du P.L.U. au public se déroulera :
Du Vendredi 17 novembre au Lundi 18 décembre 2023 inclus
 
Le conseil municipal a par délibération n° 57-2023 en séance du 25 septembre 2023, et conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. de Salinelles.
La procédure de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune de Salinelles est engagée en vu de modifier :        -      le règlement de la zone Ub,

• les règles relatives à l’implantation des panneaux photovoltaïques, en toiture des zones – Ua – Ub – IIAU.

 
Le dossier de modification simplifiée sur support papier, ainsi que le registre destiné à recueillir les observations et propositions du public, sera tenu à disposition du public :
En Mairie de Salinelles – 14 plan de la Croix à Salinelles (30250) 
aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ; mardi – jeudi 14h00 à 17h30.
 
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra, prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations en les consignant sur un registre ouvert en mairie, ou en les adressant par courrier à l’attention de monsieur le maire à l’adresse suivante : 14 plan de la Croix – 30250 Salinelles ; ou par mail à l’adresse suivante : commune30@salinelles.fr.

Ses observations seront enregistrées et conservées à la mairie de Salinelles.
A l’issue de cette mise à disposition, la maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public par délibération motivée.