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avis enquête publique - Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'aire urbaine de Nîmes
Madame, Monsieur
L’enquête publique pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes, d’une durée de 32 jours se déroulera du mardi 16 septembre au vendredi 17 octobre 2025 inclus conformément à l’arrêté préfectoral du 19 août 2025.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur les sites internet de la préfecture, de la DREAL et sur le site https://www.democratie-active.fr/ppanimes/
Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du code de l’environnement.
L’enquête publique pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes, d’une durée de 32 jours se déroulera du mardi 16 septembre au vendredi 17 octobre 2025 inclus conformément à l’arrêté préfectoral du 19 août 2025.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur les sites internet de la préfecture, de la DREAL et sur le site https://www.democratie-active.fr/ppanimes/
Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du code de l’environnement.
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